- récolement
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récolement [ rekɔlmɑ̃ ] n. m.• 1690; de récoler1 ♦ Dr. Dénombrement par ministère d'huissier des meubles saisis. Procès-verbal de récolement. — Dr. forestier Vérification contradictoire de l'exécution des clauses et conditions imposées, après l'exploitation d'une coupe.2 ♦ Didact. Vérification et pointage sur inventaire. Faire un récolement dans une bibliothèque.3 ♦ Dr. Action de récoler (un témoin). — Déclaration ainsi obtenue.
● récolement nom masculin Vérification du nombre et de l'état des meubles ayant fait préalablement l'objet d'un inventaire, notamment lors d'une procédure de saisie-exécution. Vérification des constructions établies suivant des décisions administratives le long des routes ou sur les cours d'eau afin de contrôler le respect des prescriptions imposées. Vérification de l'intégrité des collections d'une bibliothèque, d'un fonds documentaire.récolementn. m. Didac. Action de récoler.|| DR Récolement d'un inventaire, vérification des effets qu'il contient.⇒RÉCOLEMENT, subst. masc.DR., ADMIN.A. — Opération consistant à dénombrer un ensemble d'objets répertoriés dans un inventaire, ou à vérifier la conformité d'une opération, d'un objet à un ensemble de règlements ou de prescriptions contractuelles; p. méton., procès-verbal de cette opération. Récolement d'inventaire; récolement des meubles saisis, d'une coupe de bois; procès-verbal de récolement. Une commission est chargée de l'examen de la comptabilité des fonds administratifs (...). Elle fait un récolement général du mobilier appartenant à l'assemblée (Règlement Ass. nat., 1849, p. 36). La principale originalité de cette organisation consiste dans le classement des livres par ordre d'entrée (...) dans un registre qui sert à la fois de registre d'entrée, d'inventaire, de classement, et de récolement (Civilis. écr., 1939, p. 48-5).Prononc. et Orth.:[
]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1. 1389 « dénombrement fait par un fonctionnaire » (Ord. ds Hist. de Nim., III, 97 ds GDF. Compl.), attest. isolée; 2. 1481 « action par laquelle on récole des témoins » la lecture et recollement de la deposition (Extrait du 7. compte de Guillaume de la Croix Conseiller... ds Mém. pour servir de preuves à l'hist. eccles. et civile de Bretagne, par Dom P. Hyacinthe Morice, Paris, 1746, t. III, p. 420); terme d'anc. jurispr. dep. ST-EDME 1828; 3. 1690 « comparaison de l'état réel des meubles inventoriés avec les déclarations portées sur l'inventaire » (FUR.); 4. 1690 eaux et forêts (ibid.); 5. 1869 constr. (LITTRÉ); 6. 1913 « vérification qu'on fait dans une bibliothèque pour s'assurer que tous les ouvrages sont bien en place » (PÉGUY, Ève, p. 870); 7. 1936 « détermination de la quantité d'alcool que renferment les spiritueux représentés par un bouilleur » (CAP.). Dér. de récoler; suff. -ment1.récolement [ʀekɔlmɑ̃] n. m.ÉTYM. Fin XVe; de récoler.❖1 « Dénombrement des meubles saisis, auquel l'huissier procède immédiatement avant la vente consécutive à une saisie-exécution, afin de vérifier s'il n'en a pas été détourné depuis la saisie » (Capitant). || Procès-verbal de récolement.♦ (1690). Dr. forestier. Vérification contradictoire de l'exécution des clauses et conditions imposées, après l'exploitation d'une coupe.0 Le 26 août, ce jugement fut signifié de manière à pouvoir saisir les presses et les accessoires de l'imprimerie le 28 août. On apposa les affiches ! (…) On inséra l'annonce de la vente dans les journaux, et Doublon se flatta de pouvoir procéder au récolement et à la vente le 2 septembre.Balzac, Illusions perdues, Pl., t. IV, p. 938.♦ (1690). Vérification contradictoire de constructions, d'ouvrages établis d'après les décisions administratives, pour déterminer si les conditions imposées ont été observées.2 (1690). Didact. Vérification et pointage sur inventaire. || Faire un récolement dans une bibliothèque.3 Dr. Action de récoler (un témoin). — Déclaration ainsi obtenue.
Encyclopédie Universelle. 2012.
